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N° 18254 : LANGERON - SAINT PIERRE LE MOUTIER - SERMOISE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18254 : localisation du foncier : LANGERON – SAINT PIERRE LE MOUTIER - SERMOISE

Références cadastrales :

Langeron
C 209
Saint Pierre le Moutier
B 9-10-11-12-13-14-15-16-18-19-20-22-23-24-25-26-27-28-45
D 1516
Sermoise
B 386
ZI 1-51

Superficie libérée : 133,97 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DENEUVILLE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

14/12/2018

Nom du demandeur :

LEPEE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 21/02/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71