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N° 18222 : COULANGES LES NEVERS - URZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18222 : localisation du foncier : COULANGES LES NEVERS - URZY

Références cadastrales :

Communes
Références
Coulanges les Nevers
C 1-92
AC 78-83
AL 1-16-26-27-34-40-39
AM 7-9-32-8
AO 10-16-1
ZA 3-17
AN 134
Urzy
AV 69
AW 8-72-86-109-111-44-49-50

Superficie libérée : 68,21 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

COINTE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

18/10/2018

Nom du demandeur :

GAEC DE BROIN

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 30/12/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71