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N° 18216 : NANNAY - NARCY - VIELMANAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18216 : localisation du foncier : NANNAY – NARCY - VIELMANAY

Références cadastrales :

Communes
Références
Nannay
ZA 9-10-11-12-18
ZC 49-64
Narcy
ZK 33
C 237-238
Vielmanay
ZC 5-7-90
C 594

Superficie libérée : 34,39 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GIRAULT – ANDRIEUX – GFA LES ARBRES DE JULIEN- ERAL DE LA GRANDE RONCE - DUGOUGEAT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/09/2018

Nom du demandeur :

EARL JUGLANS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 26/12/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71