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N°18204 : CHANTENAY SAINT IMBERT

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18204 : localisation du foncier : CHANTENAY SAINT IMBERT

Références cadastrales :

Communes
Références
Chantenay Saint Imbert
C 143-214

Superficie libérée : 2,13 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BOUCOMONT Pascal

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/09/2018

Nom du demandeur :

EARL DE TOURY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/12/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71