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N° 18162 : COURCELLES - SAINT PIERRE DU MONT

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18162 : localisation du foncier : COURCELLES – SAINT PIERRE DU MONT

Références cadastrales :

Communes
Références
Courcelles
ZD 40
Saint Pierre du Mont
ZH 77

Superficie libérée : 6,10 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

FONTAINE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/07/2018

Nom du demandeur :

LELONG

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 16/09/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71