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N° 18157 : POUILLY SUR LOIRE - SAINT ANDELAIN - TRACY SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18157 : localisation du foncier : POUILLY SUR LOIRE - SAINT ANDELAIN – TRACY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Communes
Références
SAINT ANDELAIN
AC 66-10
AB 46-43
AI 8-14-11-7-102
AA 16
AE 15
AM 2
E 165-164
TRACY SUR LOIRE
ZD 138
B 258-259
E 1405-1407-1140-1300
POUILLY SUR LOIRE
A 2657-984-25-969-996-1010-1564-2656-2423-865
AB 14
B 15-16

Superficie libérée : 14,98 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

REDDE – PATAUD – DELANEY BEIGBEDER – GFA REDDE ET FILS - SCEA DOMAINE DES HAUTES MARNES – DE FROMARD DE LAMETTE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

22/06/2018

Nom du demandeur :

REDDE Michel

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/08/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71