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N° 18135 : LUZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18135 : localisation du foncier : LUZY

Références cadastrales :

Communes
Références
Luzy
A 1173-1174-2827-2866-2869-2871

Superficie libérée : 13,81 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

INDIVISION DUSSAUT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

18/05/2018

Nom du demandeur :

LUNEAU

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/08/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71