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N° 18117 : COSNE COURS SUR LOIRE

 

a D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18117 : localisation du foncier : COSNE COURS SUR LOIRE

Références cadastrales :

Cosne Cours sur Loire
AX 30-38-39-40-41-45-46-47-78
AY 3-4-7-9
BA 1-146

Superficie libérée : 43,25 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SAQUET

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

30/04/2018

Nom du demandeur :

FOREST

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/07/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71