Contenu

N° 18081 : BITRY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18081 : localisation du foncier : BITRY

Références cadastrales :

Bitry
ZL 4-5-52-55
ZD 109-110-19

Superficie libérée : 7,62 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

INDIVISION LEFEVRE - ARDIET

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/03/2018

Nom du demandeur :

LAUSEUR Eric

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 27/05/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71