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N° 18072 : FOURCHAMBAULT - MARZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18072 : localisation du foncier : FOURCHAMBAULT - MARZY

Fourchambault
AK 147-171-173
Marzy
BS 120-121-122-123-124

Superficie libérée : 5 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MONGAUDON - DANTON

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

05/03/2018

Nom du demandeur :

GAEC ST BAUDIERE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/05/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71