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N° 18045 : COSNE COURS SUR LOIRE - SAINT LOUP - SAINT PERE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18045 : localisation du foncier : COSNE COURS SUR LOIRE – SAINT LOUP – SAINT PERE

Références cadastrales :

Cosne Cours sur Loire
ZC 88
Saint Loup
ZI 17-18-4-14-15-19-20-50-51-53-165-
ZE 158-7-145-146-165-56
ZH 15-27
ZL 39-146-6-17-41-130-3-4-5
ZD 3-4-16-21-29-31
ZM 6-13-14
ZB 39-37-38
ZK 49
Saint Père
B 316

Superficie libérée : 78,13 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

VERPLANCKE – MAZET – PERRY – CHARRONNAT – SERMONDADAZ – BERT – PICQ – FOUCHER – BRIOLA

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

01/02/2018

Nom du demandeur :

PERRY Sébastien

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 16/04/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71