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N° 18035 : BITRY - DAMPIERRE SOUS BOUHY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18035 : localisation du foncier : BITRY – DAMPIERRE SOUS BOUHY

Références cadastrales :

Bitry
ZN 17-16-15
Dampierre sous Bouhy
ZN 3

Superficie libérée : 8,82 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

NAULT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

25/01/2018

Nom du demandeur :

PLANCON Nicolas

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 02/04/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71