Contenu

N°17226 : NARCY-RAVEAU-VARENNES LES NARCY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17226 : Localisation du foncier : NARCY – RAVEAU – VARENNES LES NARCY

Références cadastrales :

NARCY
E 130-381-180-353-177-356-184-185-131-360-163-164-174-334
ZM 41
RAVEAU
ZE 07-12-52-59-61
VARENNES LES NARCY
C 12-17-18

Superficie libérée : 46,14 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
SRIEBIG Pierre et Eugène

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

07/12/2017

Nom du demandeur :

DROUOT Estelle

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/02/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71