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N° 17218 : NOLAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17218 : Localisation du foncier : NOLAY

Références cadastrales :

Communes
Références
Nolay
BL 121
AW 39-40-269-268-255-256-246-245

Superficie libérée : 0,85 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

TASSERA CASSAGNE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

28/11/2017

Nom du demandeur :

CRUBILLE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 11/02/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71