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N° 17164 : ROUY - TINTURY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17164 : Localisation du foncier : ROUY - TINTURY

Références cadastrales :

Rouy
ZN 7-18-49-2-3-22
ZL 66
Tintury
B 550-552
YA 26
YC 08

Superficie libérée : 50,88 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

INDIVISION JEANNOT – SOUVERAIN Marguerite - LEPERE Michelle et Denis - JARDELOT Claire

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

24/07/2017

Nom du demandeur :

JEANNOT Marie Claire

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/10/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71