Contenu

N° 17158 : BICHES - BRINAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17158 : Localisation du foncier : BICHES - BRINAY

Références cadastrales :

Biches

ZB 2
ZC 4-5-6-7-8-83
ZE 12
ZO 52
B 118-135-136-137-138-139-140-141-148

Brinay
A 0005

Superficie libérée : 66,92 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PERROT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

30/06/2017

Nom du demandeur :

ASPEINWALL

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/09/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71