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N° 17153 : ALLIGNY COSNE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17153 : Localisation du foncier : ALLIGNY COSNE

Références cadastrales :

Alligny Cosne

YE 18
ZS 41-42-67
ZT 25-26-27

Superficie libérée : 8,21 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CHALON Emmanuel – NEROT Muguette

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
10/07/2017

Nom du demandeur :

EARL DU MOUSSEAU

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/09/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71