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N° 17 151 : MILLAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17151 : Localisation du foncier : MILLAY

Références cadastrales :

Millay
D 365-143-144-147-219-222-248-325-328-330-333-334-336-324-249-327-228-182-183-197-198-205-206-207-208-210-250-251-252-254-255-259-262-364-366

Superficie libérée : 81,88 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BERNARD – THIBAUDIN - PERRIN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
07/07/2017

Nom du demandeur :

MONTCHARMONT Remy

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/09/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71