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N° 17143 : CHAMPVERT

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17143 : Localisation du foncier : CHAMPVERT

Références cadastrales :

Champvert
A 385-547-392-396-913-548-1141-393-400-1142-395-485-1096-1097-374-444-1098-943-945-946-350-351-32-39-44-29-150-1484-1654-1166-558-567-585-587-807-808-809-810-811

Superficie libérée : 73,63 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GRANDJEAN - RATCHINSKY

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

15/06/2017

Nom du demandeur :

BLOT Morgane

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 27/08/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71