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N° 17132 : PREPORCHE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17132 : Localisation du foncier : PREPORCHE

Références cadastrales :

Communes

Préporché
ZR 1
ZS 2-1-46
ZT 25
ZM 41-58-107-142-05-71-111-
ZN 17-19-20-23-44-28-30-43
ZP 85-89-11-13-77-84
ZO 85

Superficie libérée : 44,56 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LAMOUREUX – PAUCHARD Bernard, Marie Josephe – BOIZOT – MARTIN – LE JORT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/06/2017

Nom du demandeur :

PAUCHARD Fabrice

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 13/08/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71