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N°17127 : MONTIGNY EN MORVAN - MONTREUILLON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17127 : Localisation du foncier : MONTIGNY EN MORVAN MONTREUILLON

Références cadastrales :

Montigny en Morvan
D 10-60-76-88-206-211-216-217-253-254-255-294-295-296-302-306-308-329-332-337-338

Montreuillon
F 21-22-27-36-37-41-49-99

Superficie libérée : 41,79 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SCI CASSIACUM

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

02/06/2017

Nom du demandeur :

TISON Charles

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/08/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71