Contenu

N° 1798 : RUAGES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1798 : Localisation du foncier : RUAGES

Références cadastrales :

Ruages
ZA 87-22-21-23-4
YB 34

Superficie libérée : 10,23 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SEGUIN Suzanne

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

25/04/2017

Nom du demandeur :

GENET Damien

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/07/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71