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N° 1793 : SAINT MARTIN DU PUY - SAINT ANDRE EN MORVAN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1793 : Localisation du foncier : SAINT MARTIN DU PUY – SAINT ANDRE EN MORVAN

Références cadastrales :

Saint Martin du Puy
A 22-26-32-33-34-35-36-37-39-48-49-50-55-56-57-58-63-64-65-66-67-68-69-76-199-247-605-607-609

Saint André en Morvan
C 1128

Superficie libérée : 38,88 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LAMGLET Michel

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

24/04/2017

Nom du demandeur :

EARL GRANGER

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/07/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71