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N° 1781 : MAUX

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1781 : Localisation du foncier : MAUX

Références cadastrales :

Maux
P 40
A 363-364-430-431-441-445

Superficie libérée : 34,10 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

POUYE Bertrand

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

06/04/2017

Nom du demandeur :

SCEA DU CANAL

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/07/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71