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N° 1764 : TOURY SUR JOUR

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1764 : Localisation du foncier : TOURY SUR JOUR

Références cadastrales :

Communes

Toury sur Jour
B 605-166-181-561-605-566-218-168-228-330-322-378-210-317-211-206-345-212-333-221-321-377-216-169-462-374-219-220-578-328-560-329-334-226-331
A 64-63-66-60

Superficie libérée : 56,22ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

TIXIER Pierre et Evelyne

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

27/03/2017

Nom du demandeur :

TIXIER Thomas

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 06/06/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71