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Cartes d’identité : une nouvelle procédure pour la sécurisation des titres

 

À compter du 22 mars 2017, la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité se modernise dans la Nièvre.

 

Les usagers pourront désormais effectuer une pré-demande en ligne de chez eux et se présenter ensuite dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes pour la prise d’empreintes (voir carte).

La pré-demande pourra également être réalisée dans un point numérique dans la mairie de sa commune de résidence si elle offre ce service, dans une sous-préfecture ou à la préfecture ou encore dans une maison de services au public. Les usagers peuvent être accompagnés dans leurs démarches par un médiateur numérique. Ils seront avertis par SMS de l’arrivée de leurs titres dans leur mairie.

Les demandes seront instruites par des plateformes spécialisées appelées « centres d’expertise et de ressources des titres (CERT) ». La délivrance des cartes d’identité va donc recourir de façon accrue à la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers et à la télé-procédure.

La préfecture de la Nièvre accueille un centre d’expertise et de ressources des titres à compter du 22 mars 2017 pour instruire les cartes d’identité pour les 8 départements de Bourgogne-Franche-Comté. Cette plateforme est d’ores et déjà chargée de l’instruction des passeports pour l’ensemble de la région.

Les enjeux principaux sont :
1. la sécurisation des titres vis-à-vis de la fraude ou de l’usurpation d’identité
2. la simplification des services offerts aux usagers grâce aux nouvelles technologies
3. la modernisation des services publics pour une meilleur efficacité

Pour rappel :
La durée de validité de la carte d’identité d’une personne majeure est de 15 ans et celle du passeport de 10 ans.

Lire le dossier de presse. (format pdf - 1.1 Mo - 06/03/2017).

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