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N° 1733 : FOURS

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1733 : Localisation du foncier : FOURS

Références cadastrales :

Fours
A 284-285-328-274-327
B 28

Superficie libérée : 11,70 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

COUTEAUDIER Marie Bernard et Louis

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

07/02/2017

Nom du demandeur :

THIRIET Philippe

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/04/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71