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Spectacles pyrotechniques

 

Les articles pyrotechniques utilisés dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique (feux d’artifice, explosifs utilisés en scène, à l’intérieur ou à l’extérieur, dans des productions cinématographiques ou télévisuelles) sont soumis à une réglementation spécifique (déclaration au maire ou au Préfet, certificat de qualification, agrément préfectoral, stockage) et aux règles de protection des monuments historiques (interdictions de tirs et mesures de sécurité).

Références réglementaires

  • Décret n° 2010 - 580 du 31 mai 2010 (format pdf - 115.7 ko - 07/10/2014)  :relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
  • Arrêté du 31 mai 2010 (format pdf - 173.9 ko - 07/10/2014)  :pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susmentionné
  • Arrêté du 25 février 2011 (format pdf - 60.3 ko - 07/10/2014)  :portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 précité
  • Circulaire du 15 avril 2011 (format pdf - 156.5 ko - 07/10/2014)  :Responsabilité en matière de conservation et de sécurité des monuments historiques : organisation de spectacle pyrotechnique et feux d’artifice
  • Circulaire IOCA 1014448C du 25 juin 2010 (format pdf - 327.9 ko - 07/10/2014)  :concernant la modification relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive européenne 2007/23/CE.

Produits concernés

Est qualifié de spectacle pyrotechnique, le tir d’artifices de divertissement ou d’articles pyrotechniques destinés au théâtre lors d’un spectacle devant un public, s’il remplit l’une des conditions suivantes :

  • plus de 35 kg de matière active d’articles classés en catégories 2, 3 ou T1
  • mise en oeuvre d’au moins un article classé en catégorie 4, K4 ou T2.
Type de produit Catégorie Utilisation Niveau de danger Niveau sonore Certificat ou agrément de l’artificier
Artifices de divertissement 1 Dans des espaces confinés, y compris à l’intérieur d’immeubles d’habitation Faible Négligeable Non obligatoire
Artifices de divertissement 2 A l’air libre dans des zones confinées Faible Faible Certificat de qualification ou agrément préfectoral obligatoire
Artifices de divertissement 3 A l’air libre dans de grands espaces ouverts Moyen Non dangereux Certificat de qualification ou agrément préfectoral obligatoire
Artifices de divertissement 4 Réservée aux personnes ayant des connaissances particulières Elevé Non dangereux Certificat de qualification obligatoire
Articles pyrotechniques destinés au théâtre T1 Sur scène Faible X Non obligatoire
Articles pyrotechniques destinés au théâtre T2 Sur scène réservée aux personnes ayant des connaissances particulières Moyen X Certificat de qualification obligatoire

A noter : les anciennes catégories K1 et K4 peuvent être encore utilisées jusqu’au 4 juillet 2017.

Déclaration au maire et au Préfet

L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique, qui le réalise ou le commande auprès d’une société, doit en faire la déclaration au moins un mois avant la date prévue :

  • au maire de la commune où se déroule le spectacle
  • au Préfet du département

Certificat de qualification ou agrément préfectoral

Les personnes qui mettent en oeuvre des produits classés en catégories 2, 3, 4 et T2 doivent être titulaires :

  • d’un certificat de qualification
  • ou, uniquement pour les artifices de catégories 2 et 3 lancés par un mortier, d’un agrément préfectoral délivré pour une durée déterminée par le Préfet du département.

Le certificat de qualification est délivré par le Préfet aux personnes physiques justifiant une connaissance suffisante des articles pyrotechniques, des conditions techniques et réglementaires de leur mise en oeuvre et des risques qu’ils comportent.

Stockage et tir des artifices

Les produits pyrotechniques doivent obligatoirement être conservés dans un local clos non accessible au public et surveillé en permanence, pas plus de 15 jours avant la date prévue du spectacle pyrotechnique. Ce local ne doit pas se situer à plus de 50 km du lieu du spectacle.

Les artifices ne peuvent être stockés :

  • dans une habitation, ni dans un établissement recevant du public, ou à moins de 50 m d’une habitation ou un établissement recevant du public
  • ni en sous-sol, ni en étage
  • à moins de 100 m d’immeuble de grande hauteur (dont le plancher bas du dernier niveau est situé au moins à 28 m du sol)
  • à moins de 100 m d’émetteurs radio ou radar ou de lignes de haute tension.

La porte du local de stockage, côté extérieur, doit signaler la présence d’artifices à l’intérieur du local et comporter une consigne de mise en garde contre le feu, les cigarettes et les étincelles.
La zone de tir doit être délimitée par des barrières de sécurité ou des obstacles naturels qui en interdisent l’accès au public.
Attention : dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique, la manipulation d’articles pyrotechniques par un mineur est interdite.

Protection des monuments historiques

Interdictions de tirs
Les artifices tirés à partir de monuments historiques ou d’établissements rattachés au ministère de la culture, notamment à partir de toits, de cours intérieures, de remparts, de tours ou de tout édifice dans l’enceinte du bâtiment situé à proximité immédiate, ne sont pas autorisés.
Les fontaines pyrotechniques et les embrasements de façades, notamment sur les cathédrales, sont aussi interdits.

Mesures de sécurité
Les organisateurs du spectacle doivent prévoir des mesures de sécurité pour le jour de l’événement : présence d’agents de sécurité ou sapeurs-pompiers, extincteurs, seaux-pompes, lances à incendie, engins-pompe...
Des rondes devront être effectuées à la fin du spectacle avant de lever le dispositif de sécurité.
Pour les tirs à proximité de monuments, des distances de sécurité doivent être respectées pour qu’aucun morceau brûlant ne retombe sur les bâtiments.

Formulaires

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez utiliser selon votre situation les formulaires ci-dessous.