Mis à jour le 28/09/2020

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Septembre 2020

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
28/09/2020 Renouvellement du mandatement des vétérinaires sanitaires bovins

Appel à candidatures pour le mandatement de vétérinaires sanitaires pour la réalisation des opérations de certification officielle pour les échanges intracommunautaires de bovins.
La préfecture de Nièvre renouvelle le dispositif permettant de mandater des vétérinaires sanitaires pour la réalisation des opérations de certification officielle pour les échanges intracommunautaires de bovins, conformément aux dispositions de l’article L.203-9 du code rural et de la pêche maritime.
Ce choix des vétérinaires (...)

Règlement de consultation (format OpenDocument Text - 42.7 ko) Modèle de convention homologuée (format PDF - 61.1 ko) Guide de la certification aux échanges d’animaux vivants (format PDF - 298 ko) arrêté du 29 septembre 2011 (format Word - 136 ko)