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SCOT du Grand Nevers

 

Le Syndicat Mixte du SCOT du Grand Nevers s’est engagé dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

L’arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2010 a publié le périmètre du SCOT. Ce périmètre comprend la commune de Marzy, la communauté de communes Loire et Allier, la communauté de communes Fil de Loire, la communauté de communes des Bertranges à la Nièvre, la communauté de communes des Amognes, la communauté de communes le Bon Pays et l’Agglomération de Nevers.

Conformément à l’article R.121-1 du Code de l’urbanisme, le Préfet porte à la connaissance du Président du Syndicat Mixte du SCOT du Grand Nevers les dispositions particulières applicables au territoire concerné.

Toutes les informations concernant l’état d’avancement du SCOT peuvent être consultées sur le site du Syndicat Mixte :

En savoir plus sur les grands principes législatifs encadrant les politiques d’aménagement et d’urbanisme (format pdf - 4.2 Mo - 16/09/2011)