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Réunion d’information à destination des collectivités organisée le 19 novembre 2018

 

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a introduit une obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP). Les établissements concernés sont ceux accueillant un public sensible, notamment ceux accueillant des enfants.

Depuis le 1er janvier 2018, les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, ainsi que les écoles maternelles et élémentaires doivent avoir réalisé cette surveillance. Par ailleurs, les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré devront réaliser cette surveillance avant le 1er janvier 2020 et d’autres ERP sont concernés avec une échéance au 1er janvier 2023.

Deux réunions ont été organisées au niveau régional par la DREAL, l’ARS et le CEREMA :
- le 26 septembre 2017 à Dijon
- le 2 octobre 2017 à Besançon.
Compte tenu de l’éloignement géographique du département, une seule commune a été en mesure de se déplacer.

C’est pourquoi, la DDT de la Nièvre, le CEREMA, l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que la DREAL se sont associés pour une réunion d’information sur ce dispositif réglementaire qui s’est tenue le 19 novembre 2018 au centre de formation professionnelle de l’École nationale des finances publiques à Nevers.

Réunion d’information du 19/11/18
Réunion d’information du 19/11/18

Une vingtaine de communes, trois EPCI, le conseil départemental ainsi que le SIEEEN ont ainsi pu être sensibilisés par les services de l’État sur cette obligation à travers les présentations suivantes :

  • Les enjeux sanitaires (format pdf - 1.8 Mo - 13/12/2018) par Julie-Muriel Philippe de l’ARS
  • La réglementation (format pdf - 3.1 Mo - 13/12/2018) par Romain LESAGE de la DDT et Carine VREL de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté
  • Les bonnes pratiques (format pdf - 8.3 Mo - 13/12/2018) pour améliorer la qualité de l’air intérieur par Ambre Errard, du laboratoire d’Autun du CEREMA.

La proximité de cette réunion ainsi que le caractère concret des présentations sur les bonnes pratiques à mettre en place pour améliorer la qualité de l’air intérieur ont été particulièrement appréciés par les participants. Par ailleurs, un point d’étape sera programmé avec ces collectivités avant la fin du 1er semestre 2019 afin d’identifier les éventuelles difficultés qu’elles pourraient rencontrer dans l’application de ce dispositif.

Pour plus d’information sur cette réglementation, voir la rubrique « Réglementation »