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Régularisation et gestion des plans d’eau, création, travaux, vidange

 

La création ou l’aménagement de plans d’eau (étangs, mares ...) ainsi que le remplissage ou la vidange sont susceptibles de porter atteinte aux milieux aquatiques, à la ressource en eau et à l’écoulement des crues.

Ils peuvent aussi constituer un risque pour la santé et la sécurité des populations situées en aval. L’essentiel de la réglementation relative à ces ouvrages est regroupée dans le Code de l’Environnement (Livre II et IV).

En application du Code de l’Environnement, la création et la gestion d’un plan d’eau peuvent nécessiter une déclaration ou une demande d’autorisation au titre de la police de l’eau, en fonction des rubriques de la nomenclature qui sont concernées Les diverses rubriques de la nomenclature applicables aux plans d’eau concernent en particulier leur création, mais aussi leur alimentation en eau (prélèvement, dérivation) et leur vidange.(vous les trouverez dans la réglementation applicable aux plans d’eau).

La personne physique ou morale désignée sous le terme de pétitionnaire est la personne habilitée à engager la demande (le propriétaire ou toute personne habilitée à intervenir).

Les opérations réalisées par un même pétitionnaire concernant un même milieu sont cumulées pour l’application des seuils de la nomenclature.

Toutes les personnes souhaitant créer, modifier, régulariser ou vider un plan d’eau sont invitées à prendre connaissance de la réglementation applicable aux plans d’eau.

Documents de référence :

-  Règlementation applicable aux plans d’eau (format pdf - 936.2 ko - 27/07/2017)
-  Plaquette vidange étangs (format pdf - 296.9 ko - 27/07/2017)
-  Arrêté du 27 août 1999 création d’ étang (format pdf - 277.3 ko - 27/07/2017)
-  Arrêté du 27 août 1999 vidange d’étang (format pdf - 131.5 ko - 27/07/2017)
-  Règlement sanitaire départemental (format pdf - 785.3 ko - 27/07/2017)
-  Extrait SDAGE Loire Bretagne (format pdf - 170.9 ko - 27/07/2017)
-  Extrait SDAGE Seine Normandie (format pdf - 307 ko - 27/07/2017)
-  plaquette etang (format pdf - 2.3 Mo - 25/08/2017)

Formulaires :

-  Déclaration d’existence (format pdf - 389.5 ko - 27/07/2017)
-  Déclaration de vidange (format pdf - 3.9 Mo - 27/07/2017)
-  Annexe déclaration de vidange (format pdf - 1.4 Mo - 27/07/2017)
-  Création de plan d’eau (format pdf - 168.6 ko - 27/07/2017)
-  Travaux sur plan d’eau (format pdf - 162.9 ko - 27/07/2017)

Le dépôt des formulaires dûment remplis et des dossiers de déclaration ou d’autorisation doit se faire auprès du Service Police de l’Eau de la Direction Départementale des Territoires à l’adresse suivante :

DDT
Service Eau Forêt Biodiversité
2, rue des Pâtis -
58020 NEVERS CEDEX
Téléphone 03 86 71 71 71