REGLEMENTATION NITRATES

Contenu

Réglementation en vigueur

 

Zones vulnérables :

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en œuvre hors zones vulnérables.

Arrêtés de classement en zone vulnérable
Arrêté du préfet de bassin Loire-Bretagne du 2/02/2017 désignant les zones vulnérables
http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/bassinlb_ap2017_designation_cle257d9e.pdf

Arrêté du préfet de bassin Seine Normandie du 02/07/2018 désignant les zones vulnérables.
http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20180702_ap_designation_zvsn_cle516f44.pdf

Programme d’actions national :

Le sixième programme d’actions "Nitrates" se compose pour la Bourgogne 

- du programme d’actions national (PAN) modifié applicable depuis le 14 octobre 2016 sur l’ensemble des zones vulnérables françaises
arrete pan consolide (format pdf - 367.8 ko - 10/08/2017)
( version_consolidée_de_l_arrêté_du_19_décembre_2011 (format pdf - 367.7 ko - 28/04/2017))

- de l’arrêté préfectoral établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Bourgogne signé le 9 juillet 2018,

- arrêté PAR
20180709 par bfc valide (format pdf - 1 Mo - 13/08/2018)

- de l’arrêté préfectoral établissant le référentiel_régional (format pdf - 716.3 ko - 07/01/2016)
-  referentiel regional (format pdf - 716.3 ko - 10/08/2017) de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Bourgogne.
Cet arrêté a été modifié (format pdf - 265.8 ko - 26/04/2017) le 23 mars 2017
arrete referentiel bou signe 2017 (format pdf - 265.8 ko - 10/08/2017) pour tenir compte des nouvelles valeurs des besoins en azote des principales cultures et pour introduire une possibilité de dérogation à la formule de calcul de l’objectif de rendement en cas de déclaration de calamités agricoles, de catastrophe naturelle ou de déclaration de dégâts.

Cette modification a été faite conformément au rapport technique (format pdf - 169.5 ko - 26/04/2017) du GREN en date du 21 février 2017.
-  rapport gren2017 bou (format pdf - 169.6 ko - 10/08/2017)

Le référentiel régional est applicable à tous les îlots culturaux situés en zone vulnérable.

 
 

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