Contenu

Référendum d’initiative partagée sur la proposition de loi "Aéroport de Paris"

 

Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l’article 11 de la Constitution, a été publié au journal officiel le 12 juin 2019.

La période de recueil des soutiens débutera le jeudi 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois.

Le ministère de l’intérieur met en œuvre le recueil des soutiens sous le contrôle du Conseil constitutionnel.

Vous disposez de trois possibilités pour apporter votre soutien :
- vous pouvez vous connecter directement sur le site de recueil en ligne https://www.referendum.interieur.gouv.fr ;
- vous pouvez vous rendre dans l’une des 14 communes indiquées dans l’arrêté préfectoral du 6 juin 2019 (format pdf - 396.1 ko - 04/07/2019) et vous connecter directement sur l’ordinateur mis à votre disposition par la mairie ;
En plus des quatorze communes désignées ci-dessus, les électeurs qui le souhaitent, peuvent également déposer leurs formulaires papier complétés, auprès de la Mairie d’Entrains sur Nohain où une personne habilitée les saisira sur le site officiel ;
- vous pouvez compléter l’imprimé cerfa 15264*01 (format pdf - 161.3 ko - 13/06/2019) et le remettre ensuite pour saisie et enregistrement, à la personne habilitée au sein de la mairie.

Carte interactive des mairies dans lesquelles les électeurs peuvent déposer un soutien au format papier.