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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 33 communes (JO du 31 août 2021)

 

Par arrêté interministériel du 27 juillet 2021 publié au Journal Officiel le 31 août 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes de :

- Annay
- Biches
- Chazeuil
- Couloutre
- Decize
- Fléty
- Guérigny
- Imphy
- Livry
- Luthenay-Uxeloup
- Menou
- Montigny-aux-Amognes
- Moulins-Engilbert
- Nannay
- Neuville-lès-Decize
- Neuvy-sur-Loire
- Nolay
- Planchez
- Pouilly-sur-Loire
- Pouques-Lormes
- Saint-Aubin-les-Forges
- Saint-Benin-d’Azy
- Saint-Firmin
- Saint-Jean-aux-Amognes
- Saint-Maurice
- Saint-Parize-le-Châtel
- Saint-Éloi
- Sauvigny-les-Bois
- Sermoise-sur-Loire
- Sichamps
- Tamnay-en-Bazois
- Trois-Vèvres
- Varennes-Vauzelles
- Vaux d’Amognes

au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020.

La constatation de l’état de catastrophe naturelle permet d’activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour prendre contact avec leur assurance afin de connaître les conditions de leur indemnisation.