Juin 2021

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 22 communes de la Nièvre

 

Par arrêté interministériel du 18 mai 2021 publié au Journal Officiel du 6 juin 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour :

- Les communes de Corbigny, Maux au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020 ;

- Les communes d’Alluy, Dommartin, La Fermeté, La Machine, Saint-André-en-Morvan, Saint-Saulge, Taconnay, Urzy, Vandenesse, Varzy au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 ;

- Les communes de Dampierre-sous-Bouhy, Germigny-sur-Loire, Langeron, Montambert, Pougny, Pougues-les-Eaux, Saincaize-Meauce, Saint-Germain-Chassenay, Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Vérain au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.

La constatation de l’état de catastrophe naturelle permet d’activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances.
 
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour prendre contact avec leur assurance afin de connaître les conditions de leur indemnisation.