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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

Par arrêté interministériel du 7 juillet 2020 publié au Journal Officiel du 29 juillet 2020, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes de :

- Mouron-sur-Yonne
- Pousseaux
au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 ;

- Achun
- Alligny-en-Morvan
- Annay
- Anthien
- Arbourse
- Bazoches
- Bitry
- La Celle-sur-Nièvre
- Champvoux
- La Charité-sur-Loire
- Charrin
- Châteauneuf-Val-de-Bargis
- Chevenon
- Corancy
- Crux-la-Ville
- Devay
- Diennes-Aubigny
- Epiry
- Imphy
- Lurcy-le-Bourg
- Luthenay-Uxeloup
- Marigny-sur-Yonne
- Montenoison
- Montigny-aux-Amognes
- Murlin
- Nevers
- Onlay
- Pazy
- Pougues-les-Eaux
- Prémery
- Rouy
- Ruages
- Saint-Benin-d’Azy
- Saint-Brisson
- Saint-Martin-d’Heuille
- Saint-Martin-sur-Nohain
- Saint-Révérien
- Saint-Sulpice
- Sougy-sur-Loire
- Suilly-la-Tour
- Varennes-lès-Narcy
- Varennes-Vauzelles
- Varzy
- Vielmanay
au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019.

La constatation de l’état de catastrophe naturelle permet d’activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances.
 
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour prendre contact avec leur assurance afin de connaître les conditions de leur indemnisation.