Consultation / Mise à disposition du public

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Récépissé de dépôt de dossier de déclaration d’un forage agricole commune de Diennes-Aubigny

 

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de dépôt de déclaration concernant création d’un forage agricole à des fins d’abreuvement d’un cheptel de bovins et de poulaillers - Réf. cadastrales : D 003 - commune de Diennes-Aubigny. Dossier N° 58-2018-00081
recepisse de depot dossier de declaration creation forage agricole commune diennes aubigny (format pdf - 116.8 ko - 13/07/2018)

- Courrier d’accord du12 juin 2018
courrier d accord 2 (format pdf - 77.8 ko - 13/07/2018)