Consultation / Mise à disposition du public

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RD - Vidange de plan d’eau parcelle OK 19 - commune de CERCY-LA-TOUR

 

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la vidange de plan d’eau parcelle OK 19 sur la commune de CERCY-LA-TOUR - Dossier N° 58-2020-00046
58 2020 00046 rd (format pdf - 167.3 ko - 16/04/2020)

- lettre d’accord du 11 avril 2020
58 2020 00046 accord (format pdf - 165 ko - 16/04/2020)