Consultation / Mise à disposition du public

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RD - Travaux de maçonnerie sur pile de pont - commune de MONCEAUX-LE-COMTE

 

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux de maçonnerie sur pile de pont sur la commune de MONCEAUX-LE-COMTE - Dossier N° 58-2020-00035
58 2020 00035 rd (format pdf - 161.8 ko - 16/04/2020)

- lettre d’accord du 13 avril 2020
58 2020 00035 accord (format pdf - 164.4 ko - 16/04/2020)