Consultation / Mise à disposition du public

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RD - Tranchée en travers du lit pour passage d’une canalisation de pluvial - commune de Villapourçon

 

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux de tranchée en travers du lit pour passage d’une canalisation de pluvial sur la commune de VILLAPOURCON - Dossier N° 58-2020-00050
58 2020 00050 rd 13mars2020 (format pdf - 175.8 ko - 21/04/2020)

- lettre d’accord du 10 avril 2020
58 2020 00050 accord 10 avril2020 (format pdf - 167.6 ko - 21/04/2020)