Consultation / Mise à disposition du public

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RD - Restauration de bon fonctionnement de cours d’eau - Commune de Saint-Benin-des-Bois -N°20-00041

 

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration du bon fonctionnement d’un cours d’eau sur la commune de SAINT BENIN DES BOIS - Dossier N° 58-2020-00041
RD-58 2020 00041 (format pdf - 166.2 ko - 09/04/2020)

- lettre d’accord du 7 avril 2020
Accord-58 2020 00041 (format pdf - 162.4 ko - 09/04/2020)