Consultation / Mise à disposition du public

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RD - Réalisation de 2 passages à gué et de 2 passages busés - commune de SERMAGES

 

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réalisation de 2 passages à gué et de 2 passages busés sur la commune de SERMAGES - Dossier N° 58-2020-00023
58 2020 00023 rd (format pdf - 183.5 ko - 16/04/2020)

- lettre d’accord du 10 avril 2020
58 2020 00023 accord (format pdf - 165.1 ko - 16/04/2020)