Consultation / Mise à disposition du public

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RD - Protection de berge par enrochement sur l’Alène - commune de LUZY

 

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la protection de berge par enrochement sur l’Alène sur la commune de LUZY - Dossier N° 58-2020-00030
58 2020 00030 rd (format pdf - 162.8 ko - 16/04/2020)

- lettre d’accord du 10 avril 2020
58 2020 00030 accord (format pdf - 163.4 ko - 16/04/2020)