Consultation / Mise à disposition du public

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RD - Mise en dérivation du plan d’eau parcelle D n°329 à Lucenay les Aix

 

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- récépissé de déclaration concernant la mise en dérivation du plan d’eau parcelle D n°329 à Lucenay les Aix
58 2020 00055 rd (format pdf - 129 ko - 12/05/2020)
- courrier d’accord au pétitionnaire
58 2020 00055 accord (format pdf - 166.7 ko - 12/05/2020)