Consultation / Mise à disposition du public

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RD - Enlèvement d’atterrissement et enrochement - Commune d’Anthien

 

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’enlèvement d’atterrissement et d’enrochement sur la commune de ANTHIEN - Dossier N° 58-2020-00042
RD-58 2020 00042 (format pdf - 168 ko - 09/04/2020)

- lettre d’accord du 7 avril 2020
Accord 58 2020 00042 (format pdf - 160.7 ko - 09/04/2020)