Consultation / Mise à disposition du public

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RD Dossier de déclaration Création d’un forage et prélèvement dans plan d’eau commune de Chevenon

 

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencer des travaux concernant création d’un forage et prélèvement dans plan d’eau baignade - commune de Chevenon - dossier N° 58-2018-00108
et prelevement dans plan d eau baignade commune de chevenon (format pdf - 102.9 ko - 13/07/2018)

- Courrier d’accord du 22 juin 2018
courrier d accord (format pdf - 48.1 ko - 13/07/2018)