Consultation / Mise à disposition du public

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RD - Arrachage végétation et création de passages à gué - Commune de Vaux d’Amognes

 

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’arrachage de végétation et la création de passages à gué sur la commune de VAUX D’AMOGNES - Dossier N° 58-2020-00044
RD-58 2020 00044 (format pdf - 165.4 ko - 09/04/2020)

- lettre d’accord du 7 avril 2020Retour ligne automatique
Accord-58 2020 00044 (format pdf - 164.9 ko - 09/04/2020)