Contenu

Quelle est la liste des pièces à fournir pour une première demande de CNI ou de passeport?

 

-  le formulaire CERFA intégralement rempli en respectant les consignes indiquées sur le document. Pour les enfants mineurs, ne pas oublier de remplir l’autorisation parentale en page 7/8
-  un justificatif de domicile de moins de 3 mois (en cas de garde alternée d’un enfant mineur, fournir un justificatif de domicile de chacun des parents)
-  2 photographies répondant aux normes de l’aviation civile (les photomatons répondent aux normes).
-  un justificatif d’état civil (copie intégrale ou extrait d’acte de naissance de moins de trois mois avec filiation complète). Ce justificatif n’est pas à fournir si le demandeur possède déjà un autre titre sécurisé (passeport ou carte d’identité) périmé depuis moins de 5 ans ou un passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans.
-  Un justificatif de la nationalité française (sauf dans le cas ou le justificatif d’état civil permet d’attester la nationalité ou si le demandeur possède un autre titre sécurisé ou si le titre précédent est périmé depuis moins de 2 ans)
-  Les timbres fiscaux pour les passeports (86 euros pour un adulte, 42 euros pour un mineur de plus de quinze ans, 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans)
-  Le titre sécurisé (carte d’identité ou passeport)
-  Pour les mineurs copie de la carte d’identité ou du passeport d’un des parents, jugement de divorce ou de non conciliation en cas de séparation des parents
-  Pour les mineurs, la copie intégrale de l’acte de naissance ou le livret de famille comme preuve de l’autorité parentale