Mis à jour le 24/06/2019

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Qualité de l’air

 
 
 

Réunion du 6 juin 2019 organisée par la DDT et la DSDEN

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a introduit une obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP). Les établissements concernés sont ceux accueillant un public sensible, notamment ceux accueillant des enfants.

Depuis le 1er janvier 2018, les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, ainsi que les écoles maternelles et élémentaires doivent avoir réalisé cette surveillance. Par ailleurs, les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré devront réaliser cette surveillance avant le 1er janvier 2020 et d’autres ERP sont concernés avec une échéance au 1er janvier 2023.

Deux réunions ont été organisées au niveau régional par la DREAL, l’ARS et le CEREMA :

  • le 26 septembre 2017 à Dijon
  • le 2 octobre 2017 à Besançon.

Une réunion co-organisée par la DDT 58, la DREAL et l’ARS s’est déroulée à Nevers le 19 novembre 2018, principalement à destination des élus du département.

Pour renforcer cette information, la DDT a organisé avec la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale) une journée d’information à destination des chefs des établissements scolaires du département. La DDT, la DREAL, l’ARS, le CEREMA et Atmo BFC sont intervenus afin de présenter les enjeux sanitaires liés à cette réglementation, les dispositifs de surveillance à mettre en place, et les bonnes pratiques qui peuvent être mobilisées :

  • Les enjeux sanitaires (format pdf - 636.5 ko - 24/06/2019) – Julie-Muriel Philippe – ARS Bourgogne-Franche-Comté
  • Zoom sur les polluants (format pdf - 1.8 Mo - 24/06/2019) – Hélène Tissot – ATMO Bourgogne-Franche-Comté
  • La réglementation (format pdf - 6 Mo - 24/06/2019) – Carine VREL – DREAL Bourgogne-Franche-Comté / Romain Lesage – DDT58
  • Idées reçues (format pdf - 633 ko - 24/06/2019) – Hélène Tissot – ATMO Bourgogne-Franche-Comté
  • Idées reçues (format pdf - 649.9 ko - 24/06/2019) (DREAL) – Carine VREL – DREAL Bourgogne-Franche-Comté
  • Bonnes pratiques QAI (format pdf - 6.4 Mo - 24/06/2019) – Ambre Errard – Cerema
  • Bonnes pratiques radon (format pdf - 9.4 Mo - 24/06/2019) – Ambre Errard – Cerema